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*LE PRÊT À TAUX ZÉRO (PTZ) permet de fiancer jusqu’à 40% du prix d’acquisition d’une résidence principale neuve (hors frais de notaire), sans les intérêts, ceux-ci étant pris en charge par l’État. Sous réserve d’acceptation du dossier par un organisme bancaire, cette aide est accordée aux personnes n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale depuis au moins deux ans. Sous réserve de respecter les conditions fixées aux articles L 31-10-1 et suivants, R 31-10-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, et aux conditions du décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, de l’arrêté du 1er août 2014 pris en application de l’article R 304-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, et du décret n°2015-1301 du 16 octobre 2015, le montant du prêt dépendant du niveau de revenus, de la composition du foyer fiscal, de la localisation géographique du bien.

 

*PINEL : réduction d’impôt sur le revenu égale à 12% sur 6 ans, à 18% sur 9 ans et à 21% sur 12 ans du prix d’acquisition dans la limite de 300.000 euros et du plafond du prix d’achat fixé à 5.500 euros/m2 de surface utile. Il s’applique pour un logement neuf conforme à la RT 2012, situé en zone géographique éligible, destinée à la location nue à titre de résidence principale pendant 6 ans minimum des locataires présentant un niveau de ressources plafonné et moyennant un loyer plafonné. Possibilités sous conditions de louer à un ascendant ou à un descendant. Deux investissements limités par an et par foyer fiscal. Le non-respect de condition liée à ce dispositif peut entrainer la perte des avantages fiscaux.